mercredi 13 avril 2022

Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer un changement d'usage d'un local à un logement ?

Dans cet article, nous verrons les étapes que vous devez suivre pour effectuer le changement d'utilisation d'un local à un logement. Nous avons de nombreux clients intéressés par des locaux commerciaux à usage résidentiel. Faire le changement est plus facile qu'il n'y paraît, nous vous laissons ici les étapes à suivre. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez aimé l'un de nos locaux sur la Costa Brava et souhaitez faire le changement. Vous trouverez nos locaux à vendre ici : https://cutt.ly/YFRSAWH

Le changement d'usage des locaux vers le logement augmente rapidement depuis la pandémie, bien qu'il ait également été effectué auparavant. Les étapes du passage du local au logement s'effectuent principalement en tant que produit comme premier logement pour les investisseurs et pour les jeunes, puisqu'il s'agit d'un logement abordable et facilement accessible.
Le changement peut être effectué dans les entrepôts, les bureaux et les locaux. Il faut tenir compte du fait qu'il faut s'assurer que toutes les conditions nécessaires à la conversion sont remplies, qu'elle n'est pas interdite dans les statuts et dans les règlements du conseil municipal.


Les étapes nécessaires pour réaliser le changement d'utilisation des locaux vers le logement sont les suivantes :

1. Étude de faisabilité. Dans cette étude, des mesures et des données sont prises, une visite de la propriété est effectuée et la distribution et les points d'intérêt sont étudiés, comme le parking.

2. Contactez le gestionnaire immobilier pour confirmer que les règlements n'interdisent pas la possibilité de changement et pour demander la prochaine réunion de quartier, au cas où nous aurions besoin d'apporter des doutes que nous avons à l'ordre du jour.
 
3. Projet technique approuvé. Cela peut être fait par une déclaration responsable ou par un permis de construire, mais dans les deux cas, il est nécessaire qu'il soit examiné par le technicien.

4. Paiement des frais. Deux types de redevances doivent être acquittées : la taxe sur les constructions ou équipements, et la redevance administrative d'admission à la transformation, les montants de ces taxes et redevances dépendent de la mairie.
 
5. Permis de construire ou déclaration de responsabilité. Les deux procédures habituelles qui coexistent pour traiter ce type de projet. La demande doit être remplie et les documents nécessaires joints, dans lesquels le projet technique doit être ajouté.

6. Exécution des travaux. Il est nécessaire que l'entreprise de construction dispose du numéro REA (numéro qui indique que vous êtes inscrit au registre des entreprises autorisées). C'est un processus qui nécessite beaucoup de supervision et de contrôle pour conditionner l'espace qui va être constitué comme une maison lorsque la réforme commencera.

7. Première occupation. Une fois les travaux effectués, la demande de première occupation est demandée. Une visite de vérification par un technicien de la mairie est nécessaire. Le technicien est chargé de vérifier si la maison est conforme à la réglementation et si elle obtient et est conforme à l'usage résidentiel.

Si vous souhaitez connaître nos locaux à vendre, soit à usage commercial, soit vous souhaitez effectuer le passage d'un usage commercial à un logement et vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à nous contacter.
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